Avis publics 2013

Liste des annonces
2013/12/05 : Avis public assemblée de consultation projet 13-327 (détails)
2013/12/05 : Avis public assemblée de consultation projet 13-326 (détails)
2013/12/05 : Avis public assemblée de consultation projet 13-325 (détails)
2013/12/05 : Avis public assemblée de consultation projet 13-324 (détails)
2013/10/09 : Avis de motion en vue de régir la hauteur d'une grande éolienne (détails)
2013/10/09 : Avis de motion en vue d'établir une distance entre une grande éolienne et une érablière (détails)
2013/10/09 : Avis de motion en vue d'établir une distance entre une grande éolienne et un immeuble protégé (détails)
2013/10/09 : Avis de motion en vue d'établir une distance entre une grande éolienne et une habitation (détails)
2013/09/04 : Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum. (13-321) (détails)
2013/09/04 : Avis assemblée publique 13-322 (détails)
2013/09/03 : Avis d'élection (détails)
2013/08/28 : Avis aux propriétaires uniques et aux copropriétaires indivis d'un immeuble (Élection - 2013) (détails)
2013/08/14 : Avis d'assemblée publique projet règlement 13-321 (détails)
2013/08/13 : Avis motion projet règlement 13-322 relatif aux permis et certificats (détails)
2013/07/04 : Fermeture bureau vacances - 2013 (détails)
2013/06/19 : Corrections cueillettes - 2013 (détails)
2013/06/07 : Assemblé extraordinaire le 11 juin - 2013 (détails)
2013/06/04 : Avis de motion projet de règlement # 13-321 relatif aux normes d’implantation d’éolienne abrogeant dans sa totalité le règlement 07-291, amendant le règlement de zonage # 223 (détails)
2013/04/30 : Interdiction de feu à ciel ouvert (détails)
2013/04/18 : Avis assemblée publique annulée projet règlement 13-318 (détails)
2013/04/04 : Avis assemblée publique projet règlement 13-318 (détails)
2013/04/03 : Projet de règlement 13-318 relatif aux normes d'implantation d'éoliennes (détails)
2013/02/20 : Avis de dépôt du rôle de perception pour l'année 2013 (détails)
2013/02/06 : Avis de motion projet règlement 13-318 Relatif aux normes d’implantation d’éoliennes (détails)
2013/02/06 : Retrait projet de règlement 12-314, Relatif aux normes d'implantation d'éoliennes (détails)
2013/01/29 : Résultat registre d'approbation référendaire 12-314 normes d'implantation d'éolienne (détails)
2013/01/08 : Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum (détails)
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