Avis publics 2014

Liste des annonces
2014/12/17 : Avis d'adoption prévisions budgétaires - 2015 (détails)
2014/07/08 : Avis projet règlement 14-331 (détails)
2014/07/08 : Avis projet règlement 14-332 (détails)
2014/07/08 : Avis projet règlement 14-333 (détails)
2014/07/08 : Avis projet règlement 14-334 (détails)
2014/04/23 : Avis d'entrée en vigueur 14-330 (détails)
2014/02/20 : Dépôt du rôle de perception 2014 (détails)
2014/01/23 : Avis d'entrée en vigueur 13-321 (détails)
2014/01/23 : Avis d'entrée en vigueur 13-322 (détails)
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